Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026P00371
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026P00371 / 2026J00380 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 7702 n° 2026P00371
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026P00371
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026P00371 / 2026J00460 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redresse
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tcom 7801 n° 2026P00371
T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00371
N° de Rôle : 2026P00371 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug
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tcom 7802 n° 2026P00371
T. com. 7802, 20 avr. 2026, n° 2026P00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00356 SARL RESERVOIR GOLF N° RG: 2026P00371 DEBITEUR SARL RESERVOIR GOLF [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 434018867 - 2001 B 7 Représentant légal : [P] [U] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
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