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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026P00378

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00378 / 2026J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a18b393c619cd1f2f2642
  • tcom 3501 n° 2026P00378

    T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026 J00383 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a0b9a93c619cd1f2dab66
  • tcom 7801 n° 2026P00378

    T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00378

    N° de Rôle : 2026P00378 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304507cdc6046d476a458b
  • tcom 7802 n° 2026P00378

    T. com. 7802, 20 avr. 2026, n° 2026P00378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00360 SAS REX PASTORE CONSULTING N° RG: 2026P00378 DEBITEUR SAS REX PASTORE CONSULTING [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815096821 - 2015 B 4513 Représentant légal : [K] [D] Président comparant en personne COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89f5ecdc6046d471e94f1
  • tcom 1303 n° 2026P00378

    T. com. 1303, 19 mars 2026, n° 2026P00378

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG : 2026P00378 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [K] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS SHINE SERVICES PRO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf7a80cdc6046d47832a1f

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