Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2026P00576
T. com. 9301, 9 juin 2026, n° 2026P00576
N° de Minute 2026P01539 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00576 Le 9 juin 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [S] [Z], DEFENDEUR : SAS T
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tcom 7801 n° 2026P00576
T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00576
N° de Rôle : 2026P00576 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Nic
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tcom 1303 n° 2026P00576
T. com. 1303, 27 avr. 2026, n° 2026P00576
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 […] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse 1] R.C.S Marseille : 883 478 752 - 2020 B 2217 Représentant légal : Monsieur [A], [Y], [U] [V]
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