Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026P00691 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026P00691

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00691

    N° de Rôle : 2026P00691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5869cdc6046d47bc2eb2
  • tcom 9301 n° 2026P00691

    T. com. 9301, 12 juin 2026, n° 2026P00691

    Numéro de Minute : 2026P01700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 12 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG: 2026P00691 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU SIE [Adresse 1] Représenté pzr Mme Chantal RAMIADANTSOA, Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a369545cdc6046d470a6fc4
  • tcom 3302 n° 2026P00691

    T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026P00691

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 20 MAI 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00691 URSSAF AQUITAINE C/ SARL FRENCH QUARTER DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [N] [S], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL FRENCH QUARTER, sise [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eb060cdc6046d47457633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1