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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026P00700

    T. com. 9401, 10 juin 2026, n° 2026P00700

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 juin 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00649 SASU CO-MOE N° RG : 2026P00700 Juge-commissaire : M. [I] [E] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [T] Mandataire judiciaire : Me [S] [F] [K] DEBITEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329fbfcdc6046d479be20d
  • tcom 9301 n° 2026P00700

    T. com. 9301, 12 mai 2026, n° 2026P00700

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 12 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Alexandre T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d1a9593c619cd1f7ac2e0

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