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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026P00740

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00740

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a286d93c619cd1f30b7e8
  • tcom 9301 n° 2026P00740

    T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026P00740

    1 Numéro de Minute : 2026P01305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00740 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEUR SAS AZUR B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c80a7cdc6046d4733114c
  • tcom 3302 n° 2026P00740

    T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026P00740

    DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026P00740 GREFFE N° 2026J00774 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438b6acdc6046d4751066e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1