Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026P00744
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00744
N° de Rôle : 2026P00744 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc
-
tcom 3302 n° 2026P00744
T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026P00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00744 Madame [W] [Y] C/ SAS I.D. DEMANDERESSE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, C/ DEFENDERESSE SAS I.D., [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles