Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026P00927
T. com. 9401, 25 août 2026, n° 2026P00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 août 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00827 SASU CHERCHEUR D'INSTANTS N° RG : 2026P00927 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [J] [G] DEBITEUR SASU CHERCHEUR D'INSTANTS [Adresse 1] RCS [
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tcom 9301 n° 2026P00927
T. com. 9301, 17 juin 2026, n° 2026P00927
Numéro de Minute : 2026P01704 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 17 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00927 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme P. ROULET. DEFENDEUR :
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