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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026P00951

    T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2026P00951

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 18 Juin 2026 N° RG : 2026P00951 EURL AKF [Adresse 1] : 934 248 949 - 2024 B 6104 Enseigne : « [Adresse 2] » (Représentée par Monsieur [U] [Q], Gérant, en personne, assisté de Maître Guy MARTINAGE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365117cdc6046d470631c7
  • tcom 3302 n° 2026P00951

    T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2026P00951

    LA SOCIETE SODIF'R SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2026J01000 ROLE N° 2026P00951 DU MERCREDI 3 JUIN 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3207d4cdc6046d478f6b9a

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