Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2026P00951
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2026P00951
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 18 Juin 2026 N° RG : 2026P00951 EURL AKF [Adresse 1] : 934 248 949 - 2024 B 6104 Enseigne : « [Adresse 2] » (Représentée par Monsieur [U] [Q], Gérant, en personne, assisté de Maître Guy MARTINAGE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provenc
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tcom 3302 n° 2026P00951
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2026P00951
LA SOCIETE SODIF'R SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2026J01000 ROLE N° 2026P00951 DU MERCREDI 3 JUIN 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à
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