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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026R00063

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026R00063

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2026R00063 Affaire : M. [B] [S] c/ M. [E] [L] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme BARACASSA Nicole, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c69cfcdc6046d47314e4c
  • tcom 3302 n° 2026R00063

    T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00063 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU KS FORMATION DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1cf38cdc6046d47f23754
  • tcom 3801 n° 2026R00063

    T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69d769dbcdc6046d479f8d76
  • tcom 1303 n° 2026R00063

    T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG: 2026R00063 La société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°984 560 896 (Maître Odile GAGLIANO, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b643cdc6046d47bed65e
  • tcom 4202 n° 2026R00063

    T. com. 4202, 24 mars 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n,°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bca5cdc6046d474837d1
  • tcom 9301 n° 2026R00063

    T. com. 9301, 12 mars 2026, n° 2026R00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 mars 2026 N• de RG : 2026R00063 N• MINUTE : 2026R00125 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL [P] NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel COHEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5810dcdc6046d474aa7e0
  • tcom 9201 n° 2026R00063

    T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00063 Affaire : M. [H] [Y] c/ M. [W] [Z] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M MONTIER Antoine, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les part

    Lire la décision → Vérifier la source 69f16da8cdc6046d47e99472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1