Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026R00064
T. com. 7702, 3 juin 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUIN 2026 Références : 2026R00064 ENTRE : SARL LUXO [I] [Adresse 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS, agissant par Me Victor RIOTTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS K.T.D.D [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN
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tcom 7801 n° 2026R00064
T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00064
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00064 Le 20 mai 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [B] CITYA 3 VALLEE
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tcom 9201 n° 2026R00064
T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2026R00064 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] compa
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tcom 3302 n° 2026R00064
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00064 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU LE FOURNIL DES OLIVES DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]
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tcom 1303 n° 2026R00064
T. com. 1303, 23 avr. 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement en procédure accélérée au fond du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00064 Société 17 INVEST S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 801 773 037 (S.E.L.A.R.L. [T] AVOCATS représentée par Maître Jean-François PEDINI
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tcom 4202 n° 2026R00064
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSO
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tcom 3801 n° 2026R00064
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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