Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026R00069
T. com. 1304, 15 juill. 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 15/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R69 Demandeur (s) : Maître [E] [H] agissant en qualité de Liquidateur de [Localité 1] GRANDS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : comparant SELARL [G] Avocats
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tcom 1303 n° 2026R00069
T. com. 1303, 23 avr. 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG: 2026R00069 Société DIAC S.A. [Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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tcom 3302 n° 2026R00069
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00069 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS PHONE EXPRESS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité
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tcom 3801 n° 2026R00069
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur B
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tcom 9301 n° 2026R00069
T. com. 9301, 19 mars 2026, n° 2026R00069
2026R00069 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 19 mars 2026 N° de RG : 2026R00069 N° MINUTE : 2026R00132 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE [A
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tcom 9201 n° 2026R00069
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026 référé numéro : 2026R00069 DEMANDEURS SASU ECONOCOM [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par K&L GATES LLP - Me Thibaut GRIBELIN [Adresse 3] SAS
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tcom 6901 n° 2026R00069
T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 février 2026 à laquelle siégea
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