Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00081
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00081 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [T] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Patrice
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tcom 1304 n° 2026R00081
T. com. 1304, 22 juill. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R81 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - comparant Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2]
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tcom 7802 n° 2026R00081
T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2026 N° RG : 2026R00081 DEMANDEUR SA BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS AU SALOON Prise en la perso
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tcom 7801 n° 2026R00081
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00081
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00081 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS COWORK ENGINE
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tcom 4202 n° 2026R00081
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 1303 n° 2026R00081
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 mai 2026 N° RG : 2026R00081 La société LOCATION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°941 713 042 (Maître [S], Avocat au barreau de Paris) C/ La société GROUPE TIBER ASSURANCES [Adresse 2] Registr
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tcom 6901 n° 2026R00081
T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00081
29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00081
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9201 n° 2026R00081
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00081 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Philippe HANSEN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU [Adresse 4
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tcom 3302 n° 2026R00081
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 10 FEVRIER 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00081 ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIE
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