Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00092
T. com. 7801, 8 juill. 2026, n° 2026R00092
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00092 Le 1 juillet 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ETABLIS
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tcom 1303 n° 2026R00092
T. com. 1303, 28 mai 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 1] (Maître [T], avocat au barreau de M
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tcom 3302 n° 2026R00092
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00092 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [
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tcom 7803 n° 2026R00092
T. com. 7803, 29 avr. 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2026 N° RG: 2026R00092 DEMANDEUR SAS SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I. [Adresse 1] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VDB [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du
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tcom 4202 n° 2026R00092
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026.
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tcom 9401 n° 2026R00092
T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00092 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 2] [Adresse
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tcom 9201 n° 2026R00092
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00092 DEMANDEUR SARL PRIMEURS [L] 12 Rue du Séminaire Bâtiment G6b 4ème Étage Marche I 94550 Chevilly-Larue comparan
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tcom 6901 n° 2026R00092
T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/02/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeait
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