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  • tcom 4202 n° 2026R00149

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R149 ENTRE : * La SAS MINET LOCATION Numéro SIREN : 440615144 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] Clément -Case n° 82 SELARL [Adress

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  • tcom 1303 n° 2026R00149

    T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00149 La société AFCC - AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société WUMOJA [Adresse 2] Registre du Commerce et des Soc

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  • tcom 3801 n° 2026R00149

    T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à SCP REGORD Avoca

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  • tcom 3302 n° 2026R00149

    T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00149 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU JAD RENOVATION DEMANDERESSE * CAISS

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  • tcom 6901 n° 2026R00149

    T. com. 6901, 7 avr. 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 07/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7888ecdc6046d47a2532c
  • tcom 9201 n° 2026R00149

    T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mars 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00149 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] et par Me Lucie BLACHIER [Ad

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