Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00152
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R152 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 3302 n° 2026R00152
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00152 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [Z] [T] [W] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
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