Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00169
T. com. 1303, 16 juill. 2026, n° 2026R00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 juillet 2026 N° RG : 2026R00169 Société MARPERMI S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n° 832 318 448 (S.E.L.A.R.L. LAFRAN ET ASSOCIES représentée par Maître [P], avocat au barreau de Marseille) C/ So
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tcom 3801 n° 2026R00169
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02
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tcom 3302 n° 2026R00169
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00169 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE DEMANDERESSE
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tcom 6901 n° 2026R00169
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00169
2026R00169 - 2607000023/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/03/2026ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à l
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tcom 9201 n° 2026R00169
T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026R00169
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 février 2026 par M. Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00169 DEMANDEUR SAS EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandra MORI
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