Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00198

    T. com. 9201, 13 juill. 2026, n° 2026R00198

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle rendue le 13 juillet 2026 par M.ADDA Didier, président assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2026R00198 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA [Adresse 2] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58e15993c619cd1f11d7bb
  • tcom 3801 n° 2026R00198

    T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9408195da062e07035d4
  • tcom 9201 n° 2026R00198

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00198

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00198 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f17c40cdc6046d47ea86b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles