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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026R00220

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80122e195da062e0bb1f55
  • tcom 9201 n° 2026R00220

    T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026R00220

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00220 DEMANDEUR SASU IDEME [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a310c93c619cd1f31aa34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1