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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026R00222

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00222

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80cff2195da062e0cf015f
  • tcom 9301 n° 2026R00222

    T. com. 9301, 25 juin 2026, n° 2026R00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 juin 2026 N• de RG : 2026R00222 N• MINUTE : 2026R00294 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e4a68cdc6046d47d412b1
  • tcom 3302 n° 2026R00222

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026R00222

    2026R00222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 MARS 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00222 SASP UNION BORDEAUX [Localité 1] C/ SAS [P] [H] DEMANDERESSE ◊

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebb32cdc6046d474625f2

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