Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00222
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 9301 n° 2026R00222
T. com. 9301, 25 juin 2026, n° 2026R00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 juin 2026 N• de RG : 2026R00222 N• MINUTE : 2026R00294 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Représentant lég
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tcom 3302 n° 2026R00222
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026R00222
2026R00222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 MARS 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00222 SASP UNION BORDEAUX [Localité 1] C/ SAS [P] [H] DEMANDERESSE ◊
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