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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026R00228

    T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SANDOLI Cendrine La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2595195da062e0a988aa
  • tcom 3302 n° 2026R00228

    T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2026R00228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00228 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS AUTO CONFIANCE 64 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebba2cdc6046d47462c72
  • tcom 6901 n° 2026R00228

    T. com. 6901, 8 avr. 2026, n° 2026R00228

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia PRELOT La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 122 395,89 euros au t

    Lire la décision → Vérifier la source 69d788adcdc6046d47a2558f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1