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tcom 3801 n° 2026R00236
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2026R236 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à QV AVOCATS ET ASSOCIES Rappel des faits, procédure et moyens des part
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