Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00300
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laque
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tcom 9201 n° 2026R00300
T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2026R00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00300 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE - Me Damien WAMBERGUE [Ad
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tcom 3302 n° 2026R00300
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026R00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » C/ SASU IMMOBILIERES HF PROMOTIONS DEMANDERESSE * SASU [Q] [N]
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