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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00322

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00322 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU L'OASIS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36600bcdc6046d47071dcf
  • tcom 6901 n° 2026R00322

    T. com. 6901, 3 juin 2026, n° 2026R00322

    03/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du trois juin deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mai 2026 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7a77195da062e0b2d0af
  • tcom 9201 n° 2026R00322

    T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2026R00322

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 RG n° : 2026R00322 DEMANDEUR SAS ADS [Adresse 1] comparant par M. [R] [V], gérant [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] exploitant sous l'enseigne C'FROID PLUS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c6b63cdc6046d47317069

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