Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026R00334
T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026R00334
N° RG : 2026R00334 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 référé numéro : 2026R00334 DEMANDEUR M. [I] [Y] [Adresse 1]
-
tcom 3302 n° 2026R00334
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026R00334
2026R00334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant
-
tcom 6901 n° 2026R00334
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00334
2026R00334 - 2607000020/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles