Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00342
T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2026R00342
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 juin 2026 Référé numéro : 2026R00342 DEMANDEUR SDE TVITEC SYSTEM GLASS SL [Adresse 1] [Localité 1] -Espagne) – [Adresse 2] comparant par SELARL ANTELIS - Mes [L] [D] et [I] [E] [
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tcom 3302 n° 2026R00342
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00342 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU FSM FOODS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la
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tcom 6901 n° 2026R00342
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00342
2026R00342 - 2607000014/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à l
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