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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026R00353

    T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00353 DEMANDEUR SAS TEXAA [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SMIP - SOCIETE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19c4d6da041962af1d9e
  • tcom 6901 n° 2026R00353

    T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00353

    2026R00353 - 2609100010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ee38cdc6046d47160cfa

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