Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00416
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00416 SAS [T] C/ SNC CŒUR DU BOUSCAT – SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE * SAS [T
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tcom 9201 n° 2026R00416
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026R00416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00416 Affaire : SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES c/ SAS VIVERIS Systèmes ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. PITET Laurent, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de
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