Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6901 n° 2026R00420
T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00420
2026R00420 - 2616800048/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/06/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2026
-
tcom 3302 n° 2026R00420
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00420 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL RDM
-
tcom 9201 n° 2026R00420
T. com. 9201, 28 avr. 2026, n° 2026R00420
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M. Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles