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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026R00435

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00435

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 23 141,9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a810b6c195da062e0d07c30
  • tcom 3302 n° 2026R00435

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00435 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7caacdc6046d47e14ee0
  • tcom 9201 n° 2026R00435

    T. com. 9201, 21 avr. 2026, n° 2026R00435

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00435 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FONCIERE ENVIRONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f188dfcdc6046d47ec116e

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