Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00436
T. com. 9201, 23 juin 2026, n° 2026R00436
RG n° 2026R00436 Page 1 sur 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00436 et 2026R00648 Affaire : SAS LOVE THE GOOD - SAS ACARAT - M. [N] et M. [F] c/ SASU APAGOR – SELARL DETROIT et SCP BTSG2 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Didier ADDA, président ayant délé
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tcom 3302 n° 2026R00436
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00436 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU VENT
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tcom 6901 n° 2026R00436
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00436
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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