Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026R00446
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026R00446
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2026 RG n° : 2026R00446 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 1] comparant par SELARL CRAUSER AVOCATS - Me Olivier CRAUSER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EWOLVE anciennement V
-
tcom 3302 n° 2026R00446
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00446 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS [Adre
-
tcom 6901 n° 2026R00446
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00446
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 29 017,44 €, outre in
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles