Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00574
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026R00574
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à la société AUDIO [J] SARL I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introducti
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tcom 3302 n° 2026R00574
T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00574 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL H2R DEMANDERE
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