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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00604

    T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026R00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00604 [D] [P] DROITE AGENCEMENT C/ SAS CERAMIC TRANSFORMATION DEMANDERESSE * [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f940cdc6046d479d0e7f
  • tcom 6901 n° 2026R00604

    T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00604

    2026R00604 - 2614000011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10eebbcdc6046d47a0d52e

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