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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026R00691

    T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00691

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] MARTIN I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db6c6195da062e0885453
  • tcom 3302 n° 2026R00691

    T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00691

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2026R00691 SOCIETE DE DROIT SUISSE UPL EUROPE SUPPLY CHAIN EUROPE GMBH – SASU CEREXAGRI – SOCIETE DE DROIT LUXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a06cd93c619cd1f2d1ea7
  • tcom 9201 n° 2026R00691

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026R00691

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 juin 2026 par M. Didier COLLIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00691 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e4d8293c619cd1f8aadef

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