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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00805

    T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026R00805

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 juillet 2026 par M. Erick ROMESTAING, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00805 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d128bd6da041962aee047
  • tcom 6901 n° 2026R00805

    T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00805

    2026R00805 - 2614000004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f079cdc6046d47a0f07e

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