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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00815

    T. com. 9201, 28 juill. 2026, n° 2026R00815

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00815 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 2] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d147bd6da041962aeeff8
  • tcom 6901 n° 2026R00815

    T. com. 6901, 27 mai 2026, n° 2026R00815

    [Localité 1] - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b69195da062e094cd29

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