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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00834
T. com. 9201, 25 août 2026, n° 2026R00834
Page: 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 août 2026 Référé numéro : 2026R00834 DEMANDEUR SA [Q] ASSURANCE [Adresse 1] LUXEMBOURG comparant par SELARL [X] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR M. [R] [Y] [Adresse 3] non co
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tcom 6901 n° 2026R00834
T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00834
2026R00834 - 2616800031/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som
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