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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00834

    T. com. 9201, 25 août 2026, n° 2026R00834

    Page: 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 août 2026 Référé numéro : 2026R00834 DEMANDEUR SA [Q] ASSURANCE [Adresse 1] LUXEMBOURG comparant par SELARL [X] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR M. [R] [Y] [Adresse 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9305cf195da062e06393f6
  • tcom 6901 n° 2026R00834

    T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00834

    2026R00834 - 2616800031/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7dba195da062e06d625c

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