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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00853

    T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00853

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 RG n° : 2026R00853 DEMANDEUR SAS INNOV BUSINESS & SERVICES [Adresse 1] comparant par Cabinet JEANTET - Me Pauline FOSSAT [Adresse 2] et par JEANTET AARPI - Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a930659195da062e063967a
  • tcom 6901 n° 2026R00853

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00853

    [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7edcd6195da062e0a0c306

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