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tcom 0605 n° 2026RG05484
T. com. 0605, 3 juin 2026, n° 2026RG05484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 juin 2026 Chambre 07 N° minute : 2026/2755 N° RG : 2026AL00989 2022J00242 SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [R] contre SARL [U] [N] DEMANDEUR SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [R] èsqualités de commissaire à l'exécution du plan [
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