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tcom 0605 n° 2026RG06150
T. com. 0605, 17 juin 2026, n° 2026RG06150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 17 juin 2026 Chambre 07 N° minute : 2026/3137 N° RG : 2026AL01107 2025PC00349 SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Y] [L] contre SAS MODE ART CONCEPT DEMANDEUR SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Y] [L] èsqualités de mandataire judiciaire [Ad
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