Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/00006
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 21/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M56F Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 21/00006
TJ 40192, 24 mars 2026, RG 21/00006
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C4BO ------- Décision du 24 Mars 2026 A l’audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00006
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 21/00006
Minute n° : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H2ET Affaire : [8]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR [8], [Adresse 1] Représentée par ME CLAMA de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat
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ca other ca_paris n° 21/00006
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00006
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 21/00006
N° 33 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Fritch et Marjou, - Me Antz, - Curateur, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00006
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00006 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4FZ OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 17] à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00006
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/00006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/753 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRM Jugement (N° 11-19-0801) rendu le 04 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00006
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2020 RG :18/00259 [J] C/ Société ORANO CYCLE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00006
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/00006
ARRÊT DU 22 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00006 N° Portalis DBVO-V-B7F -C26T --------------------- [G] [J] C/ [D] [I] [P] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 112-2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00006
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00006
N° 75 NT -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Cps, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00006 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00006
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00006
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00006
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/00006
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2019 T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00006
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00006
C1 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4B2 N° Minute : 1 Notification le 10/01/23 copie exécutoire délivrée le 10/01/23 à Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00006
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00006
SB/LL [U], [R], [V], [G] [D] [Z], [K] [N] épouse [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MJ & ASSOCIÉS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00006
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 225 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00006
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00006
OM/CH [M] [L] épouse [H] C/ S.A.S.U. COGESAL-MIKO prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00006
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSX4 [Z] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es qualité de « Mandataire ad hoc » de la «SARL OMICRON » Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00006
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 21/00006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQM7 -LB- Arrêt n° 449 [E] [B], [U] [B] / [M] [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, en
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00006
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00006
MHD/PR ARRET N° 324 N° RG 21/00006 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFA5 S.A.S.U. [7] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00006
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00006
N° 51 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00006 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00003, rg n° F
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