Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40088 n° 21/00014
TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 21/00014
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 643-9 et R. 643-16 et suivants du c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00014
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Société [4] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSIQ Décision n° Notifié le à - Société [4] - [5] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00014
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 21/00014
N° 89 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 octobre 2024 RG 21/00014 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 178, rg n° 17/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00014
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/00014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2CM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00014
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00014
ARRET N° 23/184 R.G : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGGH Du 22/12/2023 [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [I] S.C.P. [D] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE (
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00014
CA Nouméa, 7 sept. 2023, RG 21/00014
N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 septembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/260) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00014
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSH AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE & COMMUNICATION C/ [IK] [CC] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00014
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00014
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00014
JN/DD Numéro 23/1523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00014 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXIZ Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [H] [F] C/ CAISSE RE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00014
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 21/00014
11/01/2023 ARRÊT N°17 N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N4ZD IMM AC Décision déférée du 12 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 1118000382 Madame [Z] [I] - [I] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00014
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00014 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00014
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 21/00014
16/11/2022 ARRÊT N° 13/2022 N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLJO J-C.G/IA Décision déférée du 27 Juillet 2021 - Juge de l'expropriation de Toulouse - 21/00003 J-M.[S] S.C.I. WILLIS C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00014
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/00014
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 181 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYP Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00014
CA Besançon, 30 sept. 2022, RG 21/00014
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 décembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKJ7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00014
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/19, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00014 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GL6 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00014
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 21/00014
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 11/2022 N° de dossier : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par Monsieur Xavier RONSIN, prem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00014
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 21/00014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Juin 2022 N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Décembre 2020, RG 19/00731 Appelante S.A.R.L. ALPES EVASIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00014
CA Montpellier, 17 juin 2022, RG 21/00014
N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMT Minute N° : 22-14 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JUIN 2022 Débats du 15 Avril 2022 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Juillet 2021 Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00014
CA Colmar, 16 juin 2022, RG 21/00014
MINUTE N° 22/535 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00014
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPM7 Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Novembre 2020, rg n° 18/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 A
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