Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 21/00053
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 21/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI6T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PINA
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ca other ca_paris n° 21/00053
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00053
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6MD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00053
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 77 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLWI Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [H] [L] 11. [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Z] [L] 11. [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00053
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00053
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00053
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/00053
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS5E Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2020, RG 17/00144 Appelante Mme [F] [Z], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00053
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00053
DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00053
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00053
N° 29 CT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lollichon, - Me Des Arcis, le 27.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 23 mars 2023 RG 21/00053 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 189, rg n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00053
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00053
N° RG 21/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00053
CA Metz, 9 mars 2023, RG 21/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7N Minute n° 23/00038 [U] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/0025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00053
CA Paris, 6 mars 2023, RG 21/00053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00053
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00053
N° 123 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00053 ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00053
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00053
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°540/2022 N° RG 21/00053 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00053
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00053
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1893/22 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL7Z IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Novembre 2020 (RG 19/00028) GROSSE : Aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00053
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 21/00053
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3W7 S.A.S. SCIB (SOCIETE DE COORDINATION ET D'INGENIERIE DU BATIMENT SAS) c/ S.A.R.L. SOTEC INGENIERIE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00053
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 21/00053
N° de minute : 244/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00053 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/109) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00053
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00053
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJC ----------------------- [N] [O] C/ [9] (ANCIENNEMENT [6]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Pole social du TJ de [Localité 5] 16/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00053
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 sept. 2022, RG 21/00053
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00053 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPRV S.E.L.A.R.L. [P] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE D
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00053
CA Cayenne, 29 juill. 2022, RG 21/00053
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG 21/00053 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4G6 S.A. SOMAFI SOGUAFI C/ [M] [K] ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00053
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 21/00053
ARRET N° 22/163 R.G : N° RG 21/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGWY Du 22/07/2022 [P] C/ E.U.R.L. LE SPICE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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