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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/00075
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/00075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3ZR S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [L] [Y] épouse [C] [F] [Y] [I] [J] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00075
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 21/00075
N° 92 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 28.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 28.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 octobre 2024 RG 21/00075 ;
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00075
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 21/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 21/00075 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5WY ------------- [N], [B], [M] [I] épouse [J] C/ [E], [L], [G] [J] Art. 751 du CPC - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00075
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00075
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 21/00075
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19359000012 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SK4V AFFAIRE : [B] [S] C/ [M] [W] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00075
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/00075
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPM [J] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AUVERGNE RHÔNE AL PES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 19/01436 COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00075
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/00075
Pôle social - N° RG 21/00075 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZOQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Hervé ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 MA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00075
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00075
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/315 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00075
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00075
N° 77 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Guédikian, - Cps, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00075 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00075
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00075
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2GQ + 21/00153 jonction N°23/1177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00075
CA Nouméa, 1 juin 2023, RG 21/00075
N° de minute : 35/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/14) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00075
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00075
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL OCTAAV la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS AD ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIVU DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00075
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00075
N° RG 21/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUXR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00075
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 21/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/068 Rôle N° RG 21/00075 N° Portalis DBVB-V-B7F- BGXI2 [W] [B] [R] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie BOANO MIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00075
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00075
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 28 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00075
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/00075
CKD/KG MINUTE N° 23/135 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00075
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/00075
VC/PR ARRET N° 15 N° RG 21/00075 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFF3 S.C.A. LES ELEVEURS D'ORYLAG C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00075
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00075
16/12/2022 ARRÊT N°446/2022 N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5BO Décision déférée du 07 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 19/00548 Franck ALZINGRE CPAM DU TARN C/ [O] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00075
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH26 AFFAIRE : [M] [O] épouse [S] C/ Association ADMR VEXIN YVELINOIS ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00075
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 21/00075
VCF/IC S.C.I. [Adresse 11] C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L. [C] [K] ET [P] S.E.L.A.R.L. [K] S.E.L.A.R.L. ETUDE [K] ET [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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