Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00078
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 21/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 21/00078 - N° Portalis DBYT-W-B7E-ERSP JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [J] C/ S.E.L.A.R.L. B.P.M.R., [M] [P] - Intervenant Volontaire, [Q] [V] - Intervenant Volontaire - désistement partiel du 9.05.22, SOCIET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00078
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 21/00078
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWPJ AFFAIRE : [H] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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ca other ca_angers n° 21/00078
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00078
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYFU jugement du 15 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03993 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 21/00078
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 21/00078
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [K], [L] N° RG 21/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP4O N° 25/00068 Du 2
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00078
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 21/00078
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [G], [B] N° RG 21/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP4O N° 24/00179 Du 26 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00078
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/00078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00078
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/00078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWX Jugement (N° 18/02126) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00078
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00078
N° 51 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00078 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00078
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 21/00078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPR Société L'ATELIER BOISSON C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 20 Février 2020 RG : 18/01269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00078
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00078
N° 8 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 10.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Banque Polynésie, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00078
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCIZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00078
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 21/00078
ARRET N° N° RG 21/00078 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGOR S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ Mme [R] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00078
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00078
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CATU ---------------------- [W] [Z] C/ S.A.S. VALINCO MARINE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00078
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00078
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYO7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00134
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00078
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 21/00078
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKN7 S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00078
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00078 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3W AFFAIRE : [W] [S] C/ SAS MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00078
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00078
Arrêt n° 22/00447 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 02 Décembre 2020 18/01126 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00078
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00078
C2 N° RG 21/00078 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVZU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régis JEGLOT la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00078
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/00078
28/09/2022 ARRÊT N°333 N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5CX VS/CO Décision déférée du 03 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/04253 mme [O] SCI ARAYN SARL ACA FIDUCIAIRE C/ S.A.R.L. LE BON VIVRE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00078
CA Cayenne, 29 juill. 2022, RG 21/00078
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°109 N° RG 21/00078 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LF S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE, Société Anonyme Coopérative de banq
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