Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00105
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 21/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 21/00105 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMJ6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_amiens n° 21/00105
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 21/00105
ARRET N° [B] [V] C/ [R] [W] épouse [S] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me [E] Me CAMIER EDR/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscripti
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ca other ca_montpellier n° 21/00105
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IH ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. NGP6 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 21/00105
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 21/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL2Q N° Minute : 25/00635 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 4] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00105
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00105
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2I5 N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 22 Février 1981 à METZ (57050), demeurant 17 rue des Pré de Puits - 57420 SOLGNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00105
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 21/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/00105 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB57 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 18] SISE [Adresse 4] À [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00105
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35F Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00105
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00105
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 21/00105
N° de minute : 24/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SO7 Numéro R.G. : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00105
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 21/00105
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110/2023 N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGH S.A.R.L. AIRMAIN C/ Mme [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00105
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00105
JN/SB Numéro 23/1003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRJ Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [C] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00105
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00105
AFFAIRE : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008314 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00105
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00105
Arrêt n° 22/00494 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNDQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01782 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00105
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00105
JMA/LD ARRET N° 667 N° RG 21/00105 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIH S.A.S. 2S SPORT C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00105
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00105
C9 N° RG 21/00105 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me VERGNE-BEAUFILS AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00105
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00105
N° 443 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00105 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00105
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 21/00105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/376 N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLYR Jugement (N° 2018/811) rendu le 04 novembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00105
CA Agen, 13 juin 2022, RG 21/00105
ARRÊT DU 13 Juin 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00105 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3JL --------------------- [L] [F], ALLIANZ NEDERLAND SCHADEVERZEKERINGEN NV C/ [J] [H], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00105
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH7P AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2020 par le Pôle
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