Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 21/00106
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 21/00106
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2QK Code NAC : 53B CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA VALLEE DE [Localité 7] C/ [M] [E] [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 janvier 2026 par Stéphani
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 21/00106
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 21/00106
- N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00001 N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE Le CCC : dossier FE : -Me HAGE CHAHINE -Me BALDUCCI-[Localité 5] -Me VAN DER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 21/00106
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00106
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00106
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00106
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00106
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00106
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 21/00106
ARRET N°821 Société [4] C/ CPAM DU VAR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00106 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OY - N° registre 1ère instance : 19/02532
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00106
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00106
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 164 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00106
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00106
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 952/23 N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUM MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2020 (RG 19/00193 -section 2 ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00106
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00106
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVR [D] [M] / S.A.R.L. MEPI LA PATATERIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00106
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 21/00106
N° de minute : 25/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00106 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/167) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00106
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/00106
MINUTE N° 42/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00106
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00106
AFFAIRE :N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008315 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00106
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00106
16/12/2022 ARRÊT N°507/2022 N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5FO CK/AA Décision déférée du 14 Décembre 2020 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX (19/00280) [M] [K] [O] [R] C/ MDPH 09
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00106
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00106
JMA/LD ARRET N° 668 N° RG 21/00106 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIJ SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L'EQUIPEMENT RURAL (SIMER 86) C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00106
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00106
N° 444 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00106 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00106
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00106
SD/LL LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [K] [M] [L] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Cham
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00106
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00106
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00106
ARRET N° 22/220 R.G : N° RG 21/00106 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHGQ Du 30/09/2022 [N] C/ Association GEMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00106
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/107, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00106 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GP6 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00106
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00106
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA7J ----------------------- [K] [Y] [X] [S] C/ S.A.R.L. -à associé unique- LA SOURIS VERTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 février 2021 Conseil de
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