Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00112
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 21/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FTYH Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00112
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 21/00112
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00112 - Portalis DBZT-W-B7F-FRIM - parquet 19304000048 - minute 146/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00112
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00112
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQV6 [T] [P] / L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6], S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER représentée par Me [I] [B] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU WALLON jugement au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00112
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/00112
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 161 - 23 N° RG 21/00112 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIYH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00112
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 21/00112
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00112
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 21/00112
SD/IC S.A.R.L. ROOFMART CENTRE EST C/ ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE SPA [I] LA FERME D'AUBIGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00112
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00112
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTHH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020 Appelante CAISSE DE CR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00112
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00112
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00112
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBE AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00112
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00112
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00112
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 52 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00112
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/00112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00112
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 21/00112
01/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5GA VS/CO Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00512 M.LOZE [E] [K] C/ E.U.R.L. CARROBAT S.C.P. SCP CBF ASSOCIES INFIRMATION
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00112
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00112
ARRET N° 22/267 R.G : N° RG 21/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHJT Du 16/12/2022 [C] Entreprise [C] [H] [L] C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00112
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00112
N° 449 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00112 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00112
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 21/00112
Arrêt n°22/00607 20 Septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNED ---------------------------- Cour d'Appel de COLMAR 25 Avril 2019 17/01787 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00112
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/ 108, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GQK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00112
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00112
MINUTE N° 22/580 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00112
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00112
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCI --------------------- S.A.S. [W] FILS C/ [G] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00112
CA Dijon, 25 mai 2022, RG 21/00112
MFR/CH S.A.S. GERANCE [W] C/ [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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