Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 21/00119
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 21/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 21/00119 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CDY4 Affaire : M. [E] [S] C/ Société [14] Société [13] [7] Nature : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée conforme délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 21/00119
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 107 RG 21/00119 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXO5 [T] [Y] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_bastia n° 21/00119
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 21/00119
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/119 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAE6 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00119
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/00119
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELINE QUOIREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I4YL Minu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00119
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00119 N° Portalis 352J-W-B7A-CTTNP N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridic
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00119
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00119
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYY3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00331 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00119
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/00119
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00119
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 21/00119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L35B Madame [C] [F] épouse [K] Monsieur [X] [K] c/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00119
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00119
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 57 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00119
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 21/00119
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à Me Nathalie VAILLANT Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIYV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00119
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00119
N° 33 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Vergier, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 février 2023 RG 21/00119 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00119
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00119
JN/SB Numéro 23/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00119
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00119
ARRET N° 22/244 R.G : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHMK Du 25/11/2022 [T] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00119
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00119
OM/CH [Z] [D] ÉPOUSE [H] C/ Association PEP CBFC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00119
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00119 N° Portalis DBV3-V-B7F-UICL AFFAIRE : [A] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [S] [T] - mission conduite par Me [S] [T] es qualités de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00119
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00119
AFFAIRE : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVIB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2020 RG n° 2020001648 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00119
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00119
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBD7 ----------------------- [L] [M] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00119
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/00119
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 440 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00119 N° Portalis DBV7-V-B7F-DI6O Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-terre, décision attaquée en date du 30 octobre 2020, enregistrée sous le n° RG N°202J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00119
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00119
ARRET N° N° RG 21/00119 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGUU M. [E] [D] Mme [J] [D] M. [V] [D] M. [T] [Z] Mme [W] [D] M. [Y] [H] [M] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2
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